Arrêté n° 380 CM du 10/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 380 CM du 10 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1400231AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 21 du 14/03/2014 à la page 3631 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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