Arrêté n° 387 CM du 10/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 387 CM du 10 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la route territoriale - liaison entre le village de Hakahau et l'altiport sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises et déclarant cessibles les parcelles de terre nécessaires à cette opération
(NOR : DEQ1400318AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 21 du 14/03/2014 à la page 3638 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 213 CM du 29/02/2016 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 515 CM du 28/04/2016

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