Arrêté n° 394 CM du 11/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 394 CM du 11 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1128/CM du 09 août 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société environnement polynésien"
(NOR : SEP1400389AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 22 du 18/03/2014 à la page 3719 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1128 CM du 09/08/2013 (texte abrogé)

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