Arrêté n° 396 CM du 11/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 396 CM du 11 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 566/CM du 22 avril 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mahana Perles sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 305)
(NOR : DRM1400254AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 22 du 18/03/2014 à la page 3721 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 566 CM du 22/04/2010 (texte abrogé)

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