Arrêté n° 104 DMME/CMPF du 11/03/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 104 DMME/CMPF du 11 mars 2014 fixant les tarifs des honoraires des médecins agréés et les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du comité médical dans la fonction publique d'Etat

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 22 du 18/03/2014 à la page 3712 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 208 DRHME/BRHT du 21/05/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 439 DRHME/BRHT du 24/09/2013 (texte abrogé)

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