Arrêté n° 105 DMME/BRHT du 12/03/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 105 DMME/BRHT/jt du 12 mars 2014 portant délégation de signature à Mme Martine Damaye, chef du centre de services partagés interministériel
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 22 du 18/03/2014 à la page 3713 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3 DMME/BRHT/JC du 07/01/2016 (texte abrogé)

    • Page précédente