Arrêté n° 397 CM du 12/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 397 CM du 12 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 1827/CM du 14 décembre 2012 portant agrément du projet présenté par la SA Bora Bora Nui consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Hilton Bora Bora Nui
(NOR : DAE1400259AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 22 du 18/03/2014 à la page 3722 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1827 CM du 14/12/2012 (texte abrogé)

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