Arrêté n° 404 CM du 12/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 404 CM du 12 mars 2014 complétant l'arrêté n° 2114/CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(NOR : DAE1400274AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 22 du 18/03/2014 à la page 3735 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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