Arrêté n° 417 CM du 13/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 417 CM du 13 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 05/EVT/2014 du 27 janvier 2014 portant adoption du budget primitif de l'établissement public " Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2014
(NOR : EVT1400282AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 23 du 21/03/2014 à la page 3835 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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