Avis n° 421 CM du 13/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 421 CM du 13 mars 2014 sur le projet de décret portant réforme des aides à la presse
(NOR : SGG1400261ZZ)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 23 du 21/03/2014 à la page 3832 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2014-659 du 23/06/2014

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