Arrêté n° 423 CM du 13/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 423 CM du 13 mars 2014 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
(NOR : DRH1400378AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 23 du 21/03/2014 à la page 3834 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 98 CM du 29/01/2016

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