Arrêté n° 426 CM du 17/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 426 CM du 17 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 42/CM du 12 janvier 2012 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale de Polynésie française
(NOR : DSP1400329AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 24 du 25/03/2014 à la page 3894 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 42 CM du 12/01/2012
  • Modifiant : Arrêté n° 42 CM du 12/01/2012

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