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Délibération n° 2014-26 APF du 14/03/2014

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2014-26 APF du 14 mars 2014 relative aux conventions de mandat en matière de recettes et de dépenses publiques
(NOR : DBF1400218DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 24 du 25/03/2014 à la page 3891 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération n° 95-205 AT du 23/11/1995
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