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Délibération n° 2014-27 APF du 14/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-27 APF du 14 mars 2014 sur le Haut Conseil de la Polynésie française
(NOR : SGG1400416DL)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 24 du 25/03/2014 à la page 3891 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 2015-68 APF du 08/09/2015

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 10/03/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/03/2014

    • Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1500507 du 29/03/2016
  • Décision de justice TAPF n°1500498 du 29/03/2016

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