Arrêté n° 280 DRCL/BRE du 14/03/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 280 DRCL/BRE du 14 mars 2014 portant modification des lieux de vote des communes de Bora Bora et de Faa'a pour la période du 1er mars 2014 au 28 février 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 24 du 25/03/2014 à la page 3884 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1030 DRCL du 20/08/2013

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