Arrêté n° 336 DAE/BAEE du 13/03/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 336 DAE/BAEE /mh du 13 mars 2014 portant attribution d'une aide financière à la commune de Hiva Oa pour la réparation des dégâts causés à la route du lotissement communal Paepaenui par les fortes pluies survenues les 5 et 6 juin 2013 sur l'île - programme 123 - action 06- sous-action 16

Paru au Journal Officiel 2014 n° 24 du 25/03/2014 à la page 3887 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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