Arrêté n° 429 CM du 20/03/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 429 CM du 20 mars 2014 portant nomination de Monsieur Philippe Machenaud-Jacquier en qualité de Secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française (NOR : SGG1400486AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 23 NC du 21/03/2014 à la page 3876 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé :Travaux préparatoires / Echanges : |