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Arrêté n° 429 CM du 20/03/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 429 CM du 20 mars 2014 portant nomination de Monsieur Philippe Machenaud-Jacquier en qualité de Secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
(NOR : SGG1400486AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 23 NC du 21/03/2014 à la page 3876 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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  • Abrogeant : Arrêté n° 509 CM du 06/04/2011 (texte abrogé)
  • Travaux préparatoires / Echanges :

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