Arrêté n° 431 CM du 20/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 431 CM du 20 mars 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SAS Polyclinique Paofai et son avenant n°1 et au contrat de moyens entre les deux établissements
(NOR : CPS1400538AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 24 NC du 25/03/2014 à la page 3998 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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