Arrêté n° 451 CM du 20/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 451 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 16-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 05 à la convention type du 17 août 2005 de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
(NOR : CPS1400528AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 24 NC du 25/03/2014 à la page 4123 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 88 CM du 13/01/2014 (texte abrogé)

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