Arrêté n° 485 CM du 21/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 485 CM du 21 mars 2014 fixant les modalités de cession des cahiers des archives de la Polynésie "Archipol"
(NOR : ARC1400560AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 25 du 28/03/2014 à la page 4417 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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