Arrêté n° 4 SAITG du 10/03/2014
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 4 SAITG du 10 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 2 SAITG du 3 avril 2013 relatif à la réalisation de l'opération : construction d'un logement de fonction instituteur à Kaukura
Paru au Journal Officiel 2014 n° 25 du 28/03/2014 à la page 4403 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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