Avenant 46-14 du 18/03/2014

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 2 n° 46-14 à la convention d'application n° 21-11.

Paru au Journal Officiel 2014 n° 25 du 28/03/2014 à la page 4410 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 21-11 du 21/01/2011

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