Arrêté n° 508 CM du 24/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 508 CM du 24 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis à la marina de Uturoa, commune de Raiatea, au profit de monsieur Gwenaël Zampieri
(NOR : DEQ1400092AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 26 du 01/04/2014 à la page 4618 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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