Arrêté n° 22014 TGPF du 17/03/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2-2014 TGPF du 17 mars 2014 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 26 du 01/04/2014 à la page 4612 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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