Arrêté n° 132 PR du 24/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 132 PR du 24 mars 2014 portant nomination des représentants des organisations professionnelles et de leurs suppléants composant la commission consultative de la perliculture dans sa formation disciplinaire

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 26 du 01/04/2014 à la page 4626 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5001 PR du 07/10/2010 (texte abrogé)

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