Arrêté n° 515 CM du 26/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 515 CM du 26 mars 2014 fixant au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 49
(NOR : DAE1400498AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 25 NC du 28/03/2014 à la page 4561 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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