Arrêté n° 517 CM du 27/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 517 CM du 27 mars 2014 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
(NOR : CPS1400583AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 25 NC du 28/03/2014 à la page 4568 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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