Arrêté n° 448 DIPAC/BFC du 26/03/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 448 DIPAC/BFC/rt du 26 mars 2014 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère : 58 réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux - Dotation forfaitaire 2014

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 27 du 04/04/2014 à la page 4756 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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