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Arrêté n° 464 DIPAC/ADEME du 27/03/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 464 DIPAC/ADEME/fm du 27 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre et au suivi du Plan d'administration exemplaire (PAE) 2014-2020 du Haut-commissariat de la République en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 27 du 04/04/2014 à la page 4757 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 639 DIP du 17/05/2016

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