Arrêté n° 527 CM du 31/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 527 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
(NOR : DTT1400315AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 27 du 04/04/2014 à la page 4767 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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