Arrêté n° 528 CM du 31/03/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 528 CM du 31 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Maire Ouest pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea
(NOR : DTT1400316AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 27 du 04/04/2014 à la page 4768 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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