Arrêté n° 3 SAIA du 28/03/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 3 SAIA/It du 28 mars 2014 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 6.454.932 F cfp soit 54.092,33 euros au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat , de la décentralisation et de la fonction publique (258) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition d'une pelleteuse hydraulique sur chenille

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 28 du 08/04/2014 à la page 4866 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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