Arrêté n° 4 SAIA du 28/03/2014
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 4 SAIA/It du 28 mars 2014 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 5.200.000 F cfp soit 43.576,00 euros au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat , de la décentralisation et de la fonction publique (258) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : rénovation du réseau d'adduction en eau potable
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 28 du 08/04/2014 à la page 4867 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


