Arrêté n° 558 CM du 02/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 558 CM du 2 avril 2014 fixant le taux d'abattement par trimestre manquant sur le montant de la pension de retraite par anticipation des travailleurs salariés
(NOR : CPS1400455AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 11 NS du 03/04/2014 à la page 1827 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 993 CM du 20/06/2019

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 87-11 AT du 29/01/1987
  • Abrogeant : Arrêté n° 1434 CM du 24/09/2012 (texte abrogé)

    • Page précédente