Arrêté n° 3064 MRM du 02/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3064 MRM du 2 avril 2014 accordant à M. Punua Rudy Punuaaitua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 28 du 08/04/2014 à la page 4888 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9190 VP du 14/08/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 14 MRM du 02/01/2014 (texte abrogé)

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