Arrêté n° 560 CM du 03/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 560 CM du 3 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1398/CM du 17 octobre 2013 relatif au Haut conseil de la Polynésie française
(NOR : HCP1400671AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 27 NC du 04/04/2014 à la page 4848 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 207 CM du 28/02/1991
  • Modifiant : Arrêté n° 1398 CM du 17/10/2013 (texte abrogé)

    • Information contentieuse :

    TAPF 25 mars 2015, Haut-commissariat de la République en Polynésie française c/ la Polynésie française, n° 1400391 : "Article 2 : les articles 6, 8 et 13 de l'arrêté n° 560 CM du 3 avril 2014 sont annulés."

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