Arrêté n° 567 CM du 03/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 567 CM du 3 avril 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française à la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC)
(NOR : SGG1302233AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 28 du 08/04/2014 à la page 4874 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2323 CM du 16/12/2009 (texte abrogé)

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