Arrêté n° 3114 MRM du 03/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3114 MRM du 3 avril 2014 rectifiant l'arrêté n° 2021/MRM du 3 mars 2014, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanuhe Francis Ariihau Philippe Parker sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 120)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 29 du 11/04/2014 à la page 5134 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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