Arrêté n° 3116 MRM du 03/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3116 MRM du 3 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la Sca Dream Pearls sis à Fakarava - commune de Fakarava (Exploitant n° 84)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 29 du 11/04/2014 à la page 5136 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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