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Arrêté n° 3117 MRM du 03/04/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3117 MRM du 3 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bertrand Charles Meyer sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 253)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 29 du 11/04/2014 à la page 5137 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 10978 MEI du 12/12/2016

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