Arrêté n° 502 DAE/BAEE du 01/04/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 502 DAE/BAEE du 1 avril 2014 modifiant l'arrêté n° HC 1322 du 24 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 980 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1.828.363,64 euros HT (218.181.819 F CFP) pour le projet aérodrome de Takapoto - réfection et mise aux normes de la piste au titre du dispositif 3IF - programmation 2012 - programme 123 - action 06 - sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2014 n° 29 du 11/04/2014 à la page 4966 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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