Avenant 60-14 du 03/04/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 3 à la convention particulière d'application n° 402-10 du 17 décembre 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Domaine Labbé", commune de Pirae, inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 29 du 11/04/2014 à la page 4973 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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