Avenant 61-14 du 03/04/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 2 n° 61-14 du 3 avril 2014 à la convention particulière d'application n° 328-11
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 29 du 11/04/2014 à la page 4973 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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