Avenant n° 5914 du 01/04/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 1 n° 59-14 du 1 avril 2014 à la convention n° 312-12 du 31 octobre 2012 entre l'Etat et la commune de Bora Bora pour la couverture du centre d'enfouissement technique (CET) de Bora Bora

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 29 du 11/04/2014 à la page 5153 dans la partie Conventions Etat/Communes
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