Arrêté n° 579 CM du 04/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 579 CM du 4 avril 2014 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
(NOR : CPS1400594AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 29 du 11/04/2014 à la page 5029 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2197 CM du 29/12/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 307 CM du 23/03/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 432 CM du 26/03/2012 (texte abrogé)

    • Information contentieuse :

    Jugement n° 1400237 du 30/06/2014 : "L'article 2 de l'arrêté n° 579/CM du 4 avril 2014 est annulé."

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