Arrêté n° 580 CM du 04/04/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 580 CM du 4 avril 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française (NOR : CPS1400595AC) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 29 du 11/04/2014 à la page 5029 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |


