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Arrêté n° 580 CM du 04/04/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 580 CM du 4 avril 2014 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
(NOR : CPS1400595AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 29 du 11/04/2014 à la page 5029 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 248 CM du 06/03/2015 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 616 CM du 14/05/2012 (texte abrogé)
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