Arrêté n° 586 CM du 04/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 586 CM du 4 avril 2014 portant dispositions relatives à la réglementation de la pêche du bénitier sur une partie du domaine public maritime à Tatakoto
(NOR : DRM1400413AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 29 du 11/04/2014 à la page 5059 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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