Arrêté n° 3136 VP du 04/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3136 VP du 4 avril 2014 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association "Tahaa Hura Mai"

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 30 du 15/04/2014 à la page 5183 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 6009 VP du 08/07/2014

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