Décision n° 185 VP/TRAV/DIR/PL/SP du 07/04/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 185 VP/TRAV/DIR/PL/sp du 7 avril 2014 suspendant l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante n° 496/MEF/DIR/TRAV/VRR/sp délivré à l'entreprise J-L POLYNESIE le 13 décembre 2011
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 30 du 15/04/2014 à la page 5184 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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