Arrêté n° 3218 MRM du 09/04/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3218 MRM du 9 avril 2014 accordant à M. Ludovic Temarii André Boisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 30 du 15/04/2014 à la page 5185 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente